L'avocat pour fraude fiscale

Comment effectuer une proposition de consommateur?

Lorsque vous contractez des dettes considérables et que vous êtes dans l’incapacité de les rembourser dans les échéances prévues, les principaux créanciers peuvent décider de s’emparer de la totalité de vos biens. La proposition de consommateur protège vos biens des saisies éventuelles. Connaissances générales sur la proposition de consommateur Avant de solliciter une proposition de […]

Qu’est-ce que la faillite fiscale ?

Si vous êtes accablés à cause des dettes fiscales, il est possible de s’en sortir en déclarant une faillite fiscale. Mais, il faut pour cela remplir les conditions de l’exercice de vos impôts pour espérer une décharge de vos dettes. La faillite fiscale est un ensemble de procédures qui vous permettent de vous acquitter de […]

4 solutions intelligentes pour éviter la faillite personnelle

Vous ne pensiez jamais que cela pourrait arriver. Pourtant, vous êtes au bord de la faillite. Vous pouvez, bien entendu, faire une « déclaration de faillite personnelle » à proprement parlé. Néanmoins, il existe d’autres alternatives qui peuvent vous sortir de cette impasse. Quelles sont alors les meilleures solutions pour éviter la faillite ? 1-Une négociation efficace avec […]

Dois-je ouvrir un nouveau compte bancaire lors d’une proposition de consommateur ?

Vous envisagez le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur, et vous vivez au Québec ou dans toute autre partie du Canada. Alors l’une des meilleures choses que vous pouvez faire, c’est d’ouvrir immédiatement un nouveau compte bancaire. De préférence auprès d’une institution à laquelle vous ne devez pas d’argent. Bien que ce ne […]

Savoir quand est venu le moment de déclarer faillite.

La faillite n’est pas toujours synonyme d’échec, mais plus souvent synonyme de nouveau départ. En effet, il peut être nécessaire de passer par un processus de faillite pour être en mesure de redresser votre situation financière. Par contre, même si le processus de faillite présente certains aspects positifs, il ne doit être envisagé qu’en dernière option. Ainsi, […]

Ce qui doit être connu sur la proposition consommateur.

Si jamais on dit à une personne qu’elle devrait donner une explication sur ce que signifie la proposition consommateur, celle-ci serait non seulement surprise de la question, mais aussi elle ne saurait pas dans quel cadre elle doit donner la définition.  Afin que tout soit bien mis au clair nous allons définir ces mots comme […]

Les différentes alternatives à une déclaration de faillite

Faire faillite est le fait de déclarer que l’on a l’intention de dédommager ses créanciers, mais que l’on est dans l’impossibilité de le faire dans les délais et selon les conditions que ces derniers imposent. L’impact d’une déclaration de faillite à moyen et long terme se fait surtout ressentir au niveau de la crédibilité pour […]

Les grands traits permettant de recourir à la proposition concordataire

Devant un débiteur insolvable, le créancier cherche les moyens pour ne pas perdre son argent. La proposition concordataire vous permettra de trouver une solution pacifique. Informez-vous de la situation de votre débiteur L’instauration d’une enquête est indispensable avant de commencer la procédure de négociation. Votre enquête doit se porter sur la personnalité et la santé […]